Convention entre l’UPJV et le Lycée Thuillier
Convention de partenariat
Entre
L’Université de Picardie Jules-Verne
Représentée par son président, Monsieur Michel BRAZIER
ci-après dénommée l’UPJV
et
le Lycée Louis Thuillier
Représenté par son proviseur, Madame Isabelle TORRES
Vu le code de l’éducation, notamment son article L612-3 ;
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
Vu la loi n°2013-60 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Vu la circulaire n°2013-0012 du 18 juin 2013 relative au renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu la convention cadre de partenariat entre l’Académie d’Amiens, l’Université de Picardie Jules-Verne, l’Université de technologie de Compiègne et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du 20 juillet 2015 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Université de Picardie Jules-Verne du 9 juillet 2015 ; Vu la délibération du conseil d’administration du Lycée Louis Thuillier du 30 juin 2015.
PREAMBULE
La fluidité des parcours et la réussite pour tous est un des axes du projet académique 2014-2017 de l’académie d’Amiens dont l’ambition est d’accompagner chaque élève et chaque étudiant vers la réussite et l’avenir.
Une commission académique des formations post-baccalauréat s’est réunie à partir de décembre 2013, conformément aux dispositions de la circulaire du 18 juin 2013, avec pour objectif d’aborder toutes les questions relatives au continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur (orientation, carte des formations, passerelles, réorientation, conventions).
L’article L612-3 du code de l’éducation impose à chaque lycée public disposant d’au moins une formation d’enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) de son choix dans son académie, afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogiques et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants.
Article 1. Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités de collaboration, d’inscriptions, de mise en place des passerelles entre l’Université de Picardie Jules-Verne et le Lycée Louis Thuillier.
Cette convention particulière s’inscrit dans le cadre d’une convention cadre de partenariat, conclue entre l’Académie d’Amiens, l’Université de Picardie Jules-Verne, l’Université de technologie de Compiègne et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Afin d’améliorer leur attractivité et l’efficacité du système éducatif régional, l’Université de Picardie Jules Verne et les CPGE de l’Académie d’Amiens s’engagent à renforcer leur partenariat. Cette coopération vise en premier lieu à faciliter l’intégration des élèves sortant de CPGE dans les formations proposées par l’UPJV, mais se fixe plus généralement comme objectif d’établir une coopération réelle entre les établissements signataires par le moyen de toutes les actions qui leur semblent adéquates à cet effet. Les signataires prévoient en particulier d’améliorer l’information mutuelle sur les formations proposées, de faciliter les rencontres entre enseignants, enseignantschercheurs et responsables des formations autour de sujets d’intérêt commun, d’organiser des conférences d’enseignants-chercheurs dans les CPGE sur des thèmes en lien avec les formations, de sensibiliser les élèves par quelque moyen que ce soit à la recherche, en particulier celle réalisée à l’UPJV.
Article 2. Formations concernées par le partenariat entre le Lycée Louis Thuillier et l’Université de Picardie Jules-Verne
La convention établit un partenariat pour les classes préparatoires :
HK, KH, ECS, ECT, BCPST, MPSI, MP-, PC, PCSI, PSI, TSI du Lycée Louis Thuillier
et les formations de l’Université de Picardie Jules-Verne préparant à la licence mention :
- Droit
- Economie
- Gestion (L3, IAE) : sur sélection
- Histoire/Géographie
- LCE
- LEA
- Lettres
- Philosophie
- Sciences de l’éducation
- Science politique
- Sciences
- 2iS (Institut de la santé)
et les DUT préparés par les IUT de l’UPJV (dans le cadre des réorientations):
Article 3. Communication / publicité de la convention
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la convention cadre susvisée, un document de synthèse en résumant les principes sera intégré dans la fiche de présentation sur l’application admission post-bac (APB) du lycée et également déposé sur le site APB. Le lycée présentera sur son site les objectifs et les principes de la convention.
La convention sera présentée aux lycéens lors des journées portes ouvertes des différents établissements.
L’université présentera sur son site les services offerts aux étudiants de CPGE dans le cadre de la convention.
Les étudiants engagés dans des actions de tutorat en direction des lycéens seront informés spécifiquement des contenus de la convention liant leur établissement. Ils seront porteurs d’une information en direction des lycéens qu’ils accompagnent.
Article 4. Services aux étudiants
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la convention cadre susvisée, l’inscription des étudiants de CPGE leur assure l’accessibilité aux services de l’Université de Picardie Jules-Verne suivants :
- Bibliothèque
- Utilisation de la Maison des Langues dans les mêmes conditions que les étudiants de l’université : 2 centres (Campus et centre-ville en présentiel ; mais aussi accès aux ressources numériques du portail internet)
- Activités sportives dans le cadre du Service universitaire d’activités physiques et sportives (SUAPS)
- Accès plein et entier à l’Environnement numérique de travail (ENT) de l’UPJV
- Offre culturelle du Service des affaires culturelles (événements ; groupes de pratique artistique)
- Bureau d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle (BIOIP)
- Médecine universitaire
- Fonds de solidarité des initiatives étudiantes (FSDIE)
- Possibilité de recrutement en tant que moniteur
- Soutien aux projets de TIPE (selon les composantes concernées)
Article 5. Actions et contenus du partenariat
Fluidité des parcours :
Le partenariat entre l’Université de Picardie Jules-Verne et le Lycée Louis Thuillier vise à fluidifier les parcours des étudiants, à favoriser une mutualisation des ressources mises à disposition et apporter une meilleure connaissance des différentes formations offertes et des enseignements dispensés, à rapprocher les acteurs des deux établissements.
5.1. Inscriptions à l’UPJV, validations, poursuite d’études A) Inscriptions à l’UPJV
Les inscriptions parallèles dans les années de diplômes respectifs seront effectuées en début d’année universitaire selon le tableau ci-dessous
| Classe CPGE | Inscription parallèle possible |
|
HK-lettres supérieures (hypokhâgne) |
L1 : Histoire/géographie ; Lettres, LCE, LEA, Philosophie |
|
KH –première supérieure (khâgne) |
L2 : Histoire/géographie ; Lettres, LCE, LEA, Philosophie |
| ECS-Economique et commerciale option scientifique | L1 : économie
L2 : économie |
| ECT-Economique et commerciale option technologique | L1 : économie
L2 : économie |
| BCPST1ière année-(Biologie chimie physique sciences de la terre) | L1 Mention Sciences de la vie et de la terre ;
Sciences pour la santé ; Chimie ; Physique
|
| BCPST 2ième année (-(Biologie chimie
physique sciences de la terre) |
L2 Mention Sciences de la vie et de la terre ; Chimie
L2 Mention Sciences pour la Santé (Institut d’Ingénierie de la Santé UFR de Médecine)- Biologie Humaine Technologies de Santé |
| MPSI –Mathématiques physique sciences de l’ingénieur (1èA) | L1 Mention Mathématiques ; Physique ;
Informatique |
| MP-Mathématiques physique (2èA) | L2 Mention Mathématiques ; Physique ;
Informatique |
| PCSI – Physique chimie sciences de l’ingénieur (1è A) | L1 : Mention Physique, Chimie, +
Mathématiques |
| PC-Physique chimie (2èA) | L2 Mention Physique ; Chimie, + Mathématiques |
| PSI-Physique et science de l’ingénieur (2èA) | L2 Mention Physique ; Mathématiques |
| TSI –Technologie et sciences industrielles (1èA) | L1 : Mention Physique |
| TS1 2e A | L2 : Mention Physique |
D’autres choix sont possibles mais feront l’objet d’une étude de dossier auprès des commissions des diplômes universitaires.
Les étudiants admis en redoublement en seconde année de CPGE et ayant validé les deux premières années de licence devront s’inscrire dans une L2 d’une autre mention compatible avec leur parcours CPGE, soit dans la L3 suivant la L2 validée. Dans le premier cas (L2) ils pourront bénéficier du dispositif de validation des crédits ECTS exposé ci-dessous, dans le second cas (L3) ils seront placés en régime spécial (dispense d’assiduité) et devront se présenter à des examens terminaux pour bénéficier de validations.
- B) Equivalences des années L1 et L2:
Afin de faciliter la poursuite d’études en université des élèves des CPGE concernées par la présente convention, des équivalences d’années d’enseignements des deux premières années du parcours de licence (L1 et L2) seront accordées de manière contractuelle par le président de l’Université de Picardie Jules Verne aux élèves des classes préparatoires de l’académie d’Amiens régulièrement inscrits dans cette université.
Procédure : En fin d’année universitaire, un membre du jury du diplôme universitaire correspondant est invité à assister au conseil de classe de la CPGE correspondante afin de pouvoir connaître le bilan du travail effectué par chaque étudiant ainsi que les crédits ECTS mentionnés par le proviseur.
Le Lycée Louis Thuillier transmet à l’UPJV l’ensemble des dossiers des étudiants sollicitant la validation de leurs acquis et la reconnaissance des crédits ECTS correspondant à leur formation.
Ces dossiers comprennent toutes les informations utiles, en particulier
- les avis du conseil de classe ;
- la mention ainsi que le domaine sollicité pour la dispense ;
- les crédits ECTS (30 ECTS par semestre) demandés pour l’élève par le Conseil des professeurs et attribués par le Proviseur
Ces informations permettront aux jurys des diplômes universitaires, après examen des dossiers, de valider l’année sur parcours CPGE aux étudiants satisfaisant les règles en matière de crédits ECTS.
Une commission mixte réunissant des représentants du Conseil des professeurs de la classe préparatoire concernée par la poursuite d’études dans une filière universitaire et du jury de l’université, présidée par un membre du jury de l’UPJV, examinera les propositions individuelles d’équivalence ou de dispense que leur soumettront le Conseil des professeurs de la classe et le chef d’établissement. Selon les cas, en fonction des résultats de l’élève, une dispense partielle peut être accordée, avec un rattrapage obligatoire de certaines unités d’enseignement.
La proposition définitive d’équivalence ou de dispense, soumise à la décision du Président de l’Université, reviendra in fine au jury universitaire.
C) Poursuite d’études en licence 2 ou 3
Dès lors, un étudiant ayant validé son année universitaire pourra, s’il le souhaite, intégrer l’année suivante, une mention de licence suivant le tableau ci-dessous :
| Classe CPGE | Inscription parallèle validée | Orientations possibles |
|
HK-lettres supérieures (hypokhâgne) |
L1 Histoire/géographie ; Lettres, LCE, LEA,
Philosophie |
L2 : Poursuite d’études dans la mention choisie en L1 ; réorientation possible |
|
KH: première supérieure (khâgne) |
L2 Histoire/géographie ; Lettres, LCE, LEA,
Philosophie |
L3 : Poursuite d’études dans la mention choisie en L2; réorientation
possible |
| ECS 1ère année-Economique et commerciale option scientifique | L1 : économie
|
L2 : économie |
| L2 : économie
|
L3 : économie
Licence pro : |
| Assistant export PMIPME (sur sélection) IAE :
Les licences de l’IAE (sur sélection) |
||
| ECT- 1ière année Economique et commerciale option technologique | L1 : économie
|
L2 : économie |
| ECT 2ième année Economique et commerciale option technologique | L2 : économie | L3 : économie
Licence pro : Assistant export PMIPME (sur sélection) IAE : Les licences de l’IAE (sur sélection) |
| BCPST-1ière année Biologie chimie physique sciences de la terre | L1 Mention Sciences de
la vie et de la terre L1 Mention Sciences pour la Santé L1 Chimie L1 Physique |
L2 Mention Sciences de la vie et de la terre
L2 Mention Sciences pour la Santé (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)- Biologie Humaine Technologies de Santé L2 Chimie. L2 Physique |
| BCPST-2ième année Biologie chimie physique sciences de la terre | L2 Mention Sciences de
la vie et de la terre L2 Chimie L2 Physique
L2 Mention Sciences pour la Santé (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)- Biologie Humaine Technologies de Santé
|
L3 Mention Sciences de la vie et de la
terre L3 Mention Sciences pour la Santé (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)- L3 Biologie Humaine Technologies de Santé L3 Santé-SécuritéEnvironnement L3 Chimie
|
|
MPSI –Mathématiques physique sciences de l’ingénieur (1èA) |
L1 Mathématiques
L1 Physique L1 Informatique |
L2 Mathématiques
L2 Physique
|
| MP-Mathématiques physique (2èA) | L2 Mathématiques
L2 Physique
|
L3 Mathématiques
L3 Physique L3 Santé-Sécurité – Environnement (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)-
|
| PCSI – Physique chimie science de l’ingénieur (1è A) | L1 Chimie
L1 Physique L1 Mathématiques |
L2 Chimie
L2 Physique L2 Mathématiques
|
| PC-Physique chimie (2èA) | L2 Chimie
L2 Physique L2 Mathématiques |
L3 Chimie
L3 Physique L3 Mathématiques |
| L3 Santé-Sécurité –
Environnement (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)- |
||
|
PSI-Physique et science de l’ingénieur (2èA) |
L2 Physique
L2 Mathématiques
|
L3 Physique
L3 Mathématiques L3 Santé-Sécurité – Environnement (Institut Ingénierie de la santé 2IS-UFR de Médecine)-
|
| TSI – Technologie et sciences industrielles (1èA) | L1 Physique
|
L2 Physique
|
| TSI – Technologie et sciences industrielles (2eA) | L2 Physique | L3 Physique |
D’autres choix sont possibles mais feront l’objet d’une étude de dossier auprès des commissions de diplômes universitaires.
Si un étudiant CPGE souhaite intégrer un parcours particulier de licence, il est possible, selon son parcours CPGE qu’il lui soit demandé de compléter sa formation par des UE adéquates, en fonction des décisions du jury.
D) Réorientation
Au cours de l’année universitaire, l’élève de CPGE peut se réorienter dans un cursus de licence à l’UPJV.
L’étudiant quittant la CPGE à l’issue du premier semestre, suit les cours du second semestre à l’université (S2 s’il était en CPGE première année, S4 s’il était en CPGE 2ème année).
Il passe en deuxième session des examines terminaux les enseignements fondamentaux, selon les cas du S1 ou du S3, de son domaine de formation à l’UPJV.
En cas de réussite à ces examens, la commission valide le(s) semestre(s) concerné(s).
En cas de non validation, il passe la session de rattrapage y compris pour le 1er semestre de son année universitaire.
Réorientation en DUT :
Une intégration dans les parcours classiques des DUT est possible au semestre 2 ou au semestre 3 dès lors que l’étudiant satisfait aux conditions d’admission du département concerné.
L’admission sera prononcée par le jury d’admission désigné dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 3 aout 2005 relatif au DUT par le président de l’université, sur proposition du directeur de l’IUT.
Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature (notamment les relevés de notes de terminale et de CPGE), éventuellement complétés par un entretien ou un test. Si un étudiant CPGE souhaite intégrer un parcours particulier de DUT, il est possible, selon son parcours CPGE qu’il lui soit demandé de compléter sa formation par des UE adéquates (du ou des semestres précédents).
Les étudiants CPGE qui ont validé leur L2, peuvent demander leur inscription dans une licence professionnelle, sur dispense (VAA).
- E) Calendrier :
Il est rappelé que les intégrations en licence ne peuvent se faire que durant les périodes d’ouverture des inscriptions en septembre ou, pour les réorientations, durant la période de réorientation allant jusqu’au 15 janvier selon le calendrier voté chaque année par le conseil d’administration de l’université.
F) Cas particuliers
Pour ce qui est des étudiants cubes (khâgne), une dispense partielle ou totale de la 3e année de licence peut être accordée au cas par cas pour une inscription en master 1, en fonction des prérequis spécifiques des domaines concernés et en fonction du dossier de l’étudiant, en tenant compte en particulier de leurs résultats d’admissibilité. Ces dispenses de semestre ou d’année accordées par l’UPJV ne sont valables que pour les formations de l’UPJV. En cas d’obtention de l’année de master de l’UPJV, ces étudiants valident également la licence.
La commission mixte réunissant des représentants du conseil des professeurs de la classe préparatoire et du jury de l’université de Picardie Jules Verne, présidée par un membre du jury UPJV, examinera les propositions individuelles de dispense que leur soumettront le conseil des professeurs de la classe et le chef d’établissement.
Selon les cas, en fonction des résultats de l’élève, une dispense partielle peut être accordée, avec un rattrapage obligatoire de certaines unités d’enseignement.
La proposition définitive d’équivalence ou de dispense, soumise à la décision du Président de l’Université, reviendra in fine au jury universitaire.
5.2. Mutualisation des ressources et charges d’enseignement :
Sur la base du volontariat bilatéral, dans le respect de la cohérence des enseignements, des programmes en vigueur et des statuts des personnels, les établissements signataires envisagent de réaliser des actions ponctuelles communes de formation.
Dans le cadre de la participation d’enseignants et d’enseignants-chercheurs de l’EPSCP dans l’accompagnement des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE), un accès éventuel aux laboratoires de recherche sera facilité. Cet accompagnement concerne, sans exclusivité, plus particulièrement l’UFR des sciences et les IUT. En réponse aux demandes concrètes formulées par le Lycée Louis Thuillier, et en fonction des champs disciplinaires concernés, les directeurs des UFR s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver les enseignants susceptibles d’accompagner les projets des élèves CPGE.
Les lycées facilitent un éventuel accès aux plateformes technologiques des lycées, lorsqu’elles existent.
5.3. Rapprochement et information
Les établissements signataires soulignent leur volonté commune de rapprocher les enseignants et personnels volontaires intervenant dans l’information et l’accompagnement à l’orientation des élèves et des étudiants en vue de favoriser une plus grande connaissance réciproque des systèmes d’enseignement où ils exercent, et des évolutions introduites par les dernières réformes, mais aussi d’échanger sur leurs pratiques pédagogiques et les contenus d’enseignement.
Le Lycée Louis Thuillier accueillera les étudiants ambassadeurs dans le cadre de la présentation de l’université dans les lycées (journée spécifique)
Les établissements signataires envisagent de mutualiser, dans l’intérêt commun, des ressources matérielles et pédagogiques : centre de documentation, bibliothèque universitaire, ressources numériques des établissements.
Article 6. Inscriptions des étudiants
6.1. Frais d’inscription
L’inscription des étudiants de CPGE à l’université partenaire est obligatoire et doit être effective au plus tard le 15 janvier de l’année universitaire en cours.
Les droits d’inscription, à la charge de chaque étudiant, sont ceux d’une année de licence. Leur montant est fixé chaque année par arrêté ministériel. Les étudiants boursiers sont exonérés du versement des droits d’inscription, sauf en ce qui concerne la médecine préventive, selon les dispositions légales.
L’UPJV percevra les frais d’inscription.
6.2. Procédure
L’UPJV transmet aux lycées les dossiers d’inscription en fonction des prévisions d’inscription communiquées par ces mêmes lycées.
Une page spéciale sur le site internet de l’UPJV sera consacrée aux étudiants CPGE, comprenant entre autres les informations utiles relatives aux inscriptions et aux validations.
Une fois les dossiers complets, le lycée transmet l’ensemble des dossiers des étudiants en CPGE à la Direction de la scolarité de l’UPJV pour que cette dernière effectue les inscriptions, accompagné d’une liste de ces étudiants. La transmission peut être réalisée à partir d’un seuil défini en commun. Elle s’effectue selon un calendrier défini conjointement par les services concernés des établissements signataires.
Chaque établissement désigne nommément un interlocuteur en charge de ce dossier.
Les établissements signataires prévoient de mettre en place une ou des réunions préparatoires.
La direction de la scolarité de l’UPJV fournit au lycée une assistance appropriée pour résoudre les éventuelles difficultés et répondre aux cas particuliers, comme p. ex. un étudiant CPGE arrivant en cours d’année ou alors une demande spécifique pour une inscription dans des cursus multiples.
A l’issue de cette phase d’inscription administrative, l’université fournit au lycée la liste des étudiants CPGE réellement inscrits (niveau L1 L2 L3 et filières).
Dossiers de validation :
En ce qui concerne les dossiers de validation, le Lycée Louis Thuillier transmet à l’UPJV l’ensemble des dossiers des étudiants sollicitant la validation de leurs acquis et la reconnaissance des crédits ECTS correspondant à leur formation, accompagné de la liste des étudiants CPGE réellement inscrits, selon un calendrier défini conjointement, entre l’université et le lycée.
N.B. Les élèves, inscrits en CPGE, qui n’ont pas acquitté les droits d’inscription prévus à l’article L719-4 du code de l’éducation, perdront le bénéfice de toutes les dispositions contenues dans la convention. En particulier, ils se verront refuser l’accès aux enseignements dispensés dans l’UPJV.
Article 7. Suivi des conventions
Un comité de suivi local est constitué pour cette convention de partenariat. Il se réunira deux fois par an, il sera composé de 3 représentants de l’UPJV désignés par son président et de 3 représentants du lycée, désignés par le proviseur. Il est coprésidé par le président ou son représentant et par le proviseur ou son représentant. Un représentant du recteur siège dans le comité. Une première réunion a lieu au début de l’année scolaire, une deuxième vers sa fin. Ces réunions ont pour objet d’examiner toutes les questions concernant la coopération, de résoudre de manière consensuelle les éventuelles difficultés et d’envisager les actions futures permettant de renforcer la coopération. Le comité de suivi formule des avis transmis aux proviseurs des lycées signataires ainsi qu’au président de l’UPJV.
Une évaluation annuelle de la mise en œuvre de chaque convention devra être effectuée et contribuera au bilan académique annuel du dispositif qui sera réalisé par le comité de suivi académique et présenté lors d’une réunion de la commission académique des formations postbaccalauréat.
Article 8. Durée de la convention.
La convention est établie annuellement avec tacite reconduction à compter du 1er septembre 2015, sauf dénonciation conforme à la procédure prévue à l’article 10 de la présente convention.
Article 9. Modification de la convention
Toute modification ou renonciation à l’une des dispositions de la présente convention ne pourra prendre effet qu’après avoir fait l’objet d’un accord écrit, sous forme d’avenant, dûment signé par les parties concernées.
Article 10. Dénonciation de la convention cadre
Si l’une des parties ne souhaite pas reconduire son engagement, elle devra le signifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, ce au moins deux (2) mois avant la prochaine échéance de la convention.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, la partie insatisfaite pourra résilier la convention par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. Passé un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle l’autre partie aura reçu première présentation de la lettre, la partie dénonciatrice ne sera pas engagée par la présente convention.
En cas de dénonciation de la présente convention par une ou plusieurs parties, les étudiants concernés par son application continueront de bénéficier de ses dispositions jusqu’à la fin de l’année scolaire/universitaire en cours lors de la dénonciation.
Article 11. Litige
Si des difficultés surviennent à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, l’une des parties pourra saisir le tribunal administratif d’Amiens.
Fait à Amiens, en deux exemplaires originaux, le 20 juillet 2015
